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BON A SAVOIR

 

LE TAUX DE TVA

Tous les équipements pour personnes à mobilité réduite (chaises monte escalier, plateformes élévatrice, élévateurs verticaux, ascenseurs privatifs ...) bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5%


LE CREDIT D'IMPOT

Lors de l'installation ou le remplacement d'un équipement pour personne à mobilité réduite (chaises monte escalier, élévateur vertical, ascenseur privatif,plateforme élévatrice), un crédit d'impôt peut être accordé. Ce crédit d'impôt est egal à 25% du montant TTC porté sur la facture des travaux.

 


Pour plus d'informations, voici quelques liens utiles :


 

 

LES SUBVENTIONS


Des aides ont été mises en place par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour vous permettre d'obtenir des subventions pour la réalisation de votre projet d'installation d'une chaise monte escalier, d'un élévateur vertical,d'une plate forme élévatrice ou d'un ascenseur privatif.

Sachez cependant qu'un dossier de demande d'aides est parfois très long (de 6 à 8 mois) et qu'aucun travaux ne peut commencer avant l'accord final des organismes sous peine d'annulation de vos subventions.


Voici quelques liens où vous pourrez  trouver les réponses à vos questions :




 


ACCESOLUTIONS
Chemin des Martines -30580 BELVEZET - Gard - Languedoc Roussillon
Tél : 06.01.16.46.20
E-mail : contact@accesolutions.com